MENTIONS LEGALES
En vigueur au 28/11/2024

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l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’
Utilisateur, du site http://lestoilesdesbergers.fr , ci-après le Site, les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et
sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.

EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par l’entreprise individuelle EMILIE RENAUD EI, immatriculée
au RNE sous le numéro 750523962 dont le siège social est situé au 1, rue du puits 87330
Nouic.
Numéro de téléphone : 06 62 54 37 92
Adresse e-mail : lestoilesdesbergers24@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA art 293B du CGI
Directeur de la publication : EMILIE RENAUD

HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 09 72 10 10 07.

ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur.
Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de
procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette
indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie
du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et
poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, Emilie Renaud.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai
raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la
consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur
compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux